Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour à tous, Je cherche à développer un service d'entraide permettant aux particulier de réaliser du transport de marchandise par avion, moyennant une petite remunération. Autrement dit: je voyage vers NY j'ai de la place dans mon bagage, je peux transporter...

Bonjour, Dans le cadre d'un procès pénal (l'accusé était mineur lors des faits qui lui sont reprochés), j'aurais aimé savoir : - Combien de témoins et d'experts judiciaires peuvent être demandés par la Défense ? Ce nombre s'applique t-il à l'ensemble...

Bonjour, Samedi soir vers minuit la police a contrôlé mon identité en ayant sonne à la porte car mes voisins se plaignaient du bruit (je fêtais mes 30 ans) donc je me suis excusée et nous avons arrêté la musique mais la le policier me demande ma carte d'ident...

Bonjour , Je souhaite changer d'avocat en cours de procédure .Je bénéficie de la protection juridique de mon assurance . Quel est l'ensemble des démarches à effectuer ? Mis à part de possibles suppléments d'honoraires ce changement m'occasionnera t-il des frai...

Bonjour, Je suis agriculteur et je possède donc des champs en jachère ou j'ai mis des ruches et j'ai aussi des bois et il y a toujours des gens qui vont farfouiller même s'il y a des panneaux propriété privée et défense d'entré partout . Ma question est donc...

Bonjour, Il y a un an j'ai porté plainte contre mon ex petit ami pour violence, je suis allée à l'hôpital et j'ai subie une opération suite à cela j'ai eu un itt de 45 jours, il a déjà un casier judiciaire avec des antécédents dans les stupéfiants. Je viens...

Bonjour, je travaille dans le domaine des services informatiques . L'ami de mon ex femme me demande de lui installer un logiciel pour vérifier des choses à propos de sa voiture. ( en me confiant son ordinateur ) ( mai 2014). Avant d'effectuer la manipulation qu...

bonjour je suis française je voudrai me marier en Algérie j ai du envoyer le certificat capacité de mariage a mon futur époux suite a la demande des autorité Algérienne pour obtenir l autorisation a mariage.ma question est la suivante es ce normal que dep...

Bonjour, Suite à une révision véhicule (non concessionnaire), le véhicule se retrouve avec un problème filtre à gas-oil mal monté au moment de la révision. Le véhicule ne démarre plus, nous avons du faire des réparation vers le concessionnaire ( en plus de...

J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts aux assises. Je l'ai fait aussitôt mais je ne sais plus à qui j'ai fait parvenir mon chèque ! A qui puis je demander un reçu pour ce paiement ?