Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Suite à une révision véhicule (non concessionnaire), le véhicule se retrouve avec un problème filtre à gas-oil mal monté au moment de la révision. Le véhicule ne démarre plus, nous avons du faire des réparation vers le concessionnaire ( en plus de...

J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts aux assises. Je l'ai fait aussitôt mais je ne sais plus à qui j'ai fait parvenir mon chèque ! A qui puis je demander un reçu pour ce paiement ?

Il existe une frontière assez floue entre les « données de santé » et les « données de bien-être ». Pour le droit, qu’est ce qui fait vraiment la différence entre ces données ? Pouvez-vous me donner des exemples, notamment dans le cas de données recueillie...

Bonjour, J'ai contracté un prêt étudiant en juillet 2007 alors que j'étais mineure. Le banquier a donc falsifié mon année de naissance sur les documents afin que je puisse bénéficier du prêt. Aussi j'aimerai savoir s'il existe un recours, puisqu'il a usé ...

Bonjour , je voudrais savoir quel est la législation concernant les armes blanches ; c'est à a dire ai je le droit de sortir dans la rue avec : - Un poing américain - Une matraque - taser - pistolet d'alarme -pistolet gomme cogne merci

Dimanche le 26/04/15 je suis aller manger au resto avec ma copine. J'ai stationner ma voiture entre deux voiture qui plus serrer que la normal j'ai donc pris photo des immatriculation des deux voitures au cas ou ma voiture se ferais endommager. A mon retour une belle li...

Bonjour, mon frère a falsifié une simulation d'une offre de prêt immobilier et s'en estservi pour négocier un taux plus attractif dans une autre banque,que risque t'il?

Bonjour, j'aimerais savoir si il est possible d'organiser une manifestation virtuelle sur des forums internet ? Ces forums sont ils considérés comme des espaces publics ? Le propriétaire du site est il en droit d'interdire/de censurer cette action ?

bonjour,pres un different avec le directeur d,ecole primaire de ma fille.sous la colere,je l,ai insulte et menace de mort.suite a son depot de plainte n,ayant pas voulu m,excuser publiquement.jai recu une convoquation pour le tribunal.l,adresse ou cest deroule cette alt...

je suis en procedure de vice cachee j'ai acheter a un professionnel un vehicule en juillet 2011 garantie 6 mois et au 7 eme mois casse de la courroie d'accessoire a 68000kms et 4 ans. celle ci est garantie 15 ans ou 150000kms par le constructeur . le dossier est d...