Questions - réponses : Exécution des peines

Bonjour Mon mari purge une peine de deux ans de prison par bracelet électronique depuis le 19mai 2015 jusqu en 19décembre 2016 les 5 mois de crédit de peine déduite il y a T il d autre réduction de peine envisageable quand pourrait il se voir retirer le bracelet ...

suite à un problème de courrier non reçu, mon sursis à été révoqué, je désire contesté cette révocation , preuves à l'appui.

On doit me poser un bracelet électronique le 27 juillet mais est il possible de demander un report d'un mois ?

J aimerai savoir si il ya une fiche de recherche a mon nom vue que j ai etait juger a 1 ans ferme mais j habite a l etranger et je n etait pas au courent on ma informer il ya quelque mois qu il ya 5 ans on ma juger

Bonjour, mon fils est incarcéré pour vol avec violence depuis le 1 mars, il a prit 3 ans dont 18 mois en sursis. Nous lui avons trouvé un emploi qui commence le 1 juillet, de ce fait Il a demander un aménagement de peine avec la possibilité d'un bracelet électron...

Bonjour, en cas d'appel suspensif exercé par le parquet suite à une ordonnance du Jap. L'article 712-14 prévoit que l'affaire doit être audiencée dans un délai de deux mois et que passé ce délai l'appel est réputé non avenu. Que cela signifie t il exactement ?...

J'ai été jugé au Luxembourg pour alcool au volant plus délit de fuite suite à un accident que j'aurais causé mais je ne m'en souviens pas à 3 ans de prison est t il possible que je sois obligé de faire ces 3 ans de prison, plus une amende de 1500€ indemnisatio...

Bonjour! Voici ma situation: Mon conjoint est détenu au Togo et je ne sais comment lui venir en aide Merci de bien vouloir m'orienter

bonjour, nous sommes 4 frères de la Martinique qui souhaiterai rendre visite à notre frère qui est incarcéré en Métropole, nous voulions faire le voyage juste pour lui rendre visite. Mais il ne peut recevoir que 3 visites pouvons nous demander une dérogation pou...

bonjour mon conjoin a fait une demande de liberte conditionnelle le 25/11/2014. Dans combien de temp aura t'il une reponse?