Droit des affaires
Vente de livres réformés
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
j'ai récupéré il y a quelques années, intéressée par leur sujet, un nombre assez important d'ouvrages de bibliothèque réformés à titre gratuit puisque le bâtiment en question (public) liquidait une partie de ses stocks.
N'en ayant plus l'utilité aujourd'hui, suis-je en droit de les vendre en tant qu'ouvrages d'occasion, puisqu'il s'agissait à la base d'ouvrage appartenant à l'Etat, si je ne m'abuse...?
D'avance merci pour votre réponse
Cordialement
Question posée le 18/08/2012
Par Tekkyma
Département : Rhône (69)
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