Création d'une sas - rédaction des statuts - pouvoir des 3 associés
Création de société
Bonjour,
Nous sommes trois jeunes entrepreneurs et futurs associés d'une SAS. Nous sommes sur le point de créer la société. Je suis chargé de rédiger les statuts et le problème qui se pose est le suivant :
Je souhaiterai que nous trois (associés/salariés)puissions avoir le pouvoir d'engager la société. En effet, nous prendrons chacun la tête d'une "direction" (Technique ; Marketing ; Administrative et Financière)et seront les "vrais" dirigeants de la société. Le président ne sera nommé qu'à "titre honorifique" (tout en connaissant les responsabilités que le poste suggère).
Donc de quelle manière dois-je procéder pour que nous ayons tous les trois le pouvoir d'engager la société?
Je reste à votre disposition pour éclaircir ma demande si celle-ci vous semble flou.
Merci d'avance
Cordialement
JL
Question posée le 20/08/2012
Par Jl
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
La SAS permet d'instituer des directeurs généraux auxquels il peut être donné les mêmes pouvoirs qu'au président, par l'intermédiaire d'une clause spécifique des statuts en ce sens.
C'est ce que prévoit l'article L. 227-6, alinéa 3, du code de commerce, qui dispose :
"Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article."
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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