Obligation alimentaire pour les parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,
Je souhaite poser une question à un avocat, je suis obliger alimentaire envers mes parents, mon dossier est passer au tribunal aux affaires familiales de chambéry le 14 aout, avec 2 de mes soeurs au a fait valoir article 207 du code civil pour indignité et maltraitance morale etc.... mes 2 soeurs on été dégager de leurs obligations envers nos parents, et moi je suis condamner à payer une pension envers mes parents, je souhaite faire appel de cette décision du tribunal mais avoir des informations sur les jurisprudence ???
Surtout que certaine pièces fournis au débat n'ont pas été prise en compte !!!!
Question posée le 24/08/2012
Par 73
Département : Loire (42)
Par Sabrina BOUZOL (Avocat)
Bonjour,
Sans le jugement, il semble difficile de répondre à votre question : il convient avant tout d'étudier le jugement pour comprendre pourquoi il y a eu une différence entre vos soeurs et vous.
De plus, il convient de voir quelle est la jurisprudence de la Cour d'appel dont vous dépendez s'il n'y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation correspondant à votre cas.
Faites attention au délai d'appel!
Cordiales salutations
CHAMBERY 73000
Cabinet : SCP LAPORTE & BOUZOL
Tél : 04.79.96.19.31
Fax : 04.79.69.55.59
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