Récupération d'affaire en pleine procédure de divorce
Divorce - séparation
Bonjour,
Je suis en pleine procédure de divorce. Mon conjoint est actuellement en détention suite à des violences conjugales.
Le JAF m'a attribué le logement conjugal. De plus, celui-ci a interdiction de revenir dans la commune du domicile pendant 2 ans.
A sa sortie de détention, il voudra récupérer ses affaires laissées au domicile. Comment faire, puisqu'il ne pourra pas venir dans notre commune, et à fortiori dans le domicile conjugal ? y a t-il moyen de passer par un lieu intermédiaire "officiel" pour la passation des affaires car je ne souhaite pas le voir ?
Dois-je lui faire signer un papier pour la délivrance de ses objets ?
Merci d'avance
Question posée le 27/08/2012
Par Andrea
Département : Paris (75)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
BJR,
Vous pouvez solliciter outre l'intervention d'un membre de sa famille ou un ami de confiance à lui, la police. Elle peut vous assister. Faites une liste des biens qui lui seront rendus.
Cordialement.
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