Tranfert de deux salariés dans le 92 pour fermeture du site parisien
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour La simple difficulté financière ne démontre pas nécessairement la réalité du motif économique de la modification du contrat de travail ou du licenciement. Bien entendu tout dépend de la réalité de la situation. Quant aux salariés Sous réserve de dispositions très particulières du contrat de travail ( et de votre convention collective), il s'agira de modifier les conditions de travail et non le contrat det ravail lui-même dans un élément essentiel. Pour ce qui concerne lam odification duc ontrat det ravail ( transfert de lieu det ravail) il faut effectuer une proposition écrite et justifiée rappelant que le salarié dispose d'un délai de réflexion d'un mois pour acepter ou refuser que l'absence de réponse en matière économique signifie acceptation. A votre disposition