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Droit de la famille

Divorce : par où commencer ?
Divorce - séparation

Bonjour,

Avec mon mari, nous souhaité divorcer.

Je pense que nous devrions faire un divorce avec consentement mutuel mais pour cela, quelles sont les 1ères démarches ?

Si consentement mutuel :

- doit-on faire la liquidation de la communauté avant tout ? Si oui, quelles procédures ? Doit-on solliciter un notaire obligatoirement ?

- peut-on vendre certains biens aujourd’hui (maison, voiture) avant que soit prononcé le divorce ou la liquidation ?

Merci par avance pour vos futurs conseils.


Question posée le 31/08/2012

Par Lavie

Département : Gard (30)

Par Sabrina BOUZOL (Avocat)

Date de la réponse : le 03/09/2012

Bonjour,

En présence de biens immobiliers, vous devez nécessairement avoir recours à un notaire afin de procéder à la liquidation de votre régime matrimonial; Toutefois, si tous les biens immobiliers sont vendus avant le dépôt de la requête en divorce, l'avocat peut très bien procéder à la liquidation du régime.

Vous l'aurez compris, pour répondre à votre question, vous pouvez parfaitement commencer à vendre vos biens et à répartir entre vous le prix de vente après remboursement des prêts.

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez prendre directement attache avec mon cabinet.

Bien cordialement,

Sabrina BOUZOL (Avocat)
68 rue Sommeiller
CHAMBERY 73000
Cabinet : SCP LAPORTE & BOUZOL
Tél : 04.79.96.19.31
Fax : 04.79.69.55.59
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