Usufruit
Succession et héritages
Vous n'avez pas répondu à la question posée. Vous me donnez la définition de l'usufruit ...
Ma question était la suivante, la donation a été faite par mon beau père à ses enfants, ma mère est usufruitière des biens.
Quelle est la valeur de l'usufruit en cas de cession ou de vente, quelles sont les démarches à effectuer.
Dans quelles mesures peut on vendre un usufruit?
Question posée le 04/09/2012
Par Freez
Département : Aisne (2)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Cher internaute,
je me permets de répondre même si je ne suis pas l'auteur de la première réponse qui ne se contentait pas de vous donner une définition : pour des questions aussi précises, il faut souvent plus de détails (évalutation des biens, dates, famille...) et souvent un entretien avec un avocat qui vous épaulera dans les démarches à venir.
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