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Droit des affaires

Caricature ou déguisement
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Nous avons une mascotte (virtuel) représentant un animal. Nous la déguisons souvent en personnage connu (déguisement ou caricature), dessin animé, BD, film, personnage célèbre ou historique. Avons nous le droit de commercialiser des produits dérivés tel que des t-shirts ou des mugs avec ces personnages imprimés ?

merci

Question posée le 12/09/2012

Par Icek

Département : Rhône (69)

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