Victime d'un infarctus du myocarde au travail
Accident du travail

Bonjour,
Si véritablement, le motif de votre licenciement était votre état de santé, votre licenciement pourrait être jugé nul et ouvrir droit à l'obtention de dommages intérêts.
Mais il conviendra de démontrer devant le Conseil de Prud'hommes que c'est votre crise cardiaque qui a motivé votre licenciement et non la désorganisation de l'entreprise.

Franc MULLER (Avocat)

41 boulevard Henri IV
Paris 75004
Tél : 01 45 00 97 22

Quel est le motif de votre licenciement ?

S'il s'agit d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, vous deviez bénéficier du régime protecteur des salariés victimes d'un accident du travail : obligation de reclassement, consultation des délégués du personnel par l'employeur, et indemnités de rupture majorées.

EN TOUT CAS, vous ne pouvez réclamer des dommages et intérêts que pour deux motifs :

- si votre licenciement est abusif (l'employeur pouvait vous reclasser, par exemple) ;

- si votre employeur est responsable de votre accident du travail (on parle alors de "faute inexcusable de l'employeur"). Dans le cas d'une crise cardiaque, la preuve de cette responsabilité est difficile à apporter : il faudrait démonter que vous avez travaillé dans des conditions de stress et de surcharge de travail importants, connus de votre employeur, qui ont suffit à causer cette crise.

Dans tous les autres cas, vous ne pouvez pas réclamer de dommages et intérêts. Peut-être percevez-vous une rente d'accidenté du travail ?

Guillaume COUSIN (Avocat)

7, rue Taylor
Paris 75010
Cabinet : Maître Guillaume COUSIN
Tél : 0171199574
Fax :

Bonjour

J'ajoute si votre accident a bien été classéc omme accident du travail et que vous êtes en arrêt de travail, un licenciement pour absence prolongée par exemple serait nul puisque l'on ne peut licencier pendant un arrêt de travail pour accident du travail ( sauf situation de faute grave ou impossibilité de maintenir le poste.

Bonne journée