Droit penal cannabis
Procédure
Bonjour
Ma question concerne mon ami, "victime" d'une suspension de permis de 6 mois en 2010 suite à un contrôle positif au cannabis.. Depuis, il ne fume plus du tout, mais cette histoire le suivra toute sa vie puisque la Préfecture lui fournit un permis valable un an seulement, à renouveler chaque année moyennant une visite médicale et le prix du nouveau permis (et ce, jusqu'à la fin de ses jours).
Je ne comprends pas d'où provient cette loi injuste qui n'est apparemment valable que dans certains départements français.. Les lois sont-elles différentes en fonction de nos régions ?!
Je ne trouve aucune réponse sur internet, donc merci de prendre ma question en considération.
Question posée le 15/09/2012
Par Lattif
Département : Vendée (85)
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