Exercice du droit de retour
Succession et héritages

Bonjour,
Le droit de retour permet au donateur de reprendre la propriété de l'objet donné en cas de prédécès du donataire ou de celui-ci et de ses héritiers avant le décès du donateur. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. Selon l'article 951 du code civil, "Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants." Cela signifie qu'il peut être joint à la donation une clause prévoyant un droit de retour. Elle aura pour effet de provoquer la résolution de la donation depuis le départ. Cela étant, le donateur reprenant la propriété de l'objet donné, sans devoir payer de droit de succession. Dès lors, le bien sera considéré comme n’ayant jamais fait partie du patrimoine du donataire prédécédé.
Le droit de retour peut être prévu en cas de décès du donataire que celui-ci laisse ou non des descendants ou ascendants. Ce droit à un caractère personnel et ne peut donc être cédé ou exercé par une autre personne. Il porte sur l'objet donné mais il est plus prudent de prévoir qu'il pourra aussi porter sur l'objet tel qu'il existera au moment du décès du donataire. Le donateur bénéficiera alors des améliorations apportées par le donataire au bien donné.

Cordialement.