Droit pénal
Yat-il une loi pour le stationnement d'un véhicule
Procédure
bonjour , je suis locataire dans une résidence hlm ,avec mes voisins nous faisons une pétition envers un jeune qui habite avec nous ,dont il met l'arrière de son véhicule vers le bâtiment ,ça voiture pollue sérieusement, amenant des nuisances du à son pot d'échappement et des odeurs à ne plus respirer !!! y a t-il une loi sur notre problème ?je vous remercie de votre réponse qui nous sera très utile (sachant que les odeurs entrent même les fenêtres fermées .)
PS: il n'y a aucune discution avec cette personne ,mais plutôt des insultes !!!
Question posée le 16/09/2012
Par Françoise
Département : Haute-Vienne (87)
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