Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Ecole qui rend une adhésion à une association étudiante obligatoire
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
Je suis dans une école privée.Cette école possède un Bureau Des Étudiants(qui organise soirées,sorties etc)L'année dernière l'adhésion au BDE était de 15€ et on pouvait choisir d'y adhérer ou non.
Cette année le directeur a décidé de rendre l'adhésion ( qui est maintenant à 20€ )obligatoire.

A-t-il le droit d'obliger les élèves a adhérer à cette association?

(pour plus de précisions,le BDE doit de l'argent à l'école.Je pense que c'est pour récupérer cet argent que le directeur a décidé de rendre obligatoire cette adhésion .)

Personnellement,je trouve cela inadmissible d'obliger des gens à payer pour adhérer à une "association étudiante" alors qu'on peut avoir ni l'envie,ni le temps,ni la possibilité d'assister aux activités proposées.

Cordialement.
Claire L


Question posée le 25/09/2012

Par Ke-ler

Département : Val-d'Oise (95)

Date de la réponse : le 25/09/2012

Madame, monsieur,

La liberté d' association suppose la lurette de ne pas arrêter.
La situation que vous présentez semble donc illégale.
A votre disposition

Matthieu Nicolet
Avocat

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK