Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Ecole qui rend une adhésion à une association étudiante obligatoire
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Je suis dans une école privée.Cette école possède un Bureau Des Étudiants(qui organise soirées,sorties etc)L'année dernière l'adhésion au BDE était de 15€ et on pouvait choisir d'y adhérer ou non.
Cette année le directeur a décidé de rendre l'adhésion ( qui est maintenant à 20€ )obligatoire.
A-t-il le droit d'obliger les élèves a adhérer à cette association?
(pour plus de précisions,le BDE doit de l'argent à l'école.Je pense que c'est pour récupérer cet argent que le directeur a décidé de rendre obligatoire cette adhésion .)
Personnellement,je trouve cela inadmissible d'obliger des gens à payer pour adhérer à une "association étudiante" alors qu'on peut avoir ni l'envie,ni le temps,ni la possibilité d'assister aux activités proposées.
Cordialement.
Claire L
Question posée le 25/09/2012
Par Ke-ler
Département : Val-d'Oise (95)
Madame, monsieur,
La liberté d' association suppose la lurette de ne pas arrêter.
La situation que vous présentez semble donc illégale.
A votre disposition
Matthieu Nicolet
Avocat
Tweet |