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Droit du travail

Prime de déplacement?
congés

Bonjour à tous

J'ai passé un entretien de recrutement pour un poste d'assistante de direction d'un PDG de groupe. Lors de l'entretien, il m'a été spécifié que le pdg se deplaçant souvent en province, il faudrait que je l'accompagne environ 2 fois par mois. Ce qui m'obligerait à passer une nuit ou plus hors de mon domicile.
Est ce légal? Dois je stipuler par écrit cela dans mon contrat?
Dois je demander une indemnité compensatrice pour travailler hors du siège social et passer une nuit hors de mon domicile?
Merci d'avance pour vos réponse

Bien cordialemnt


Question posée le 28/09/2012

Par Sl

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :déplacements professionnelstemps à disposition de l'employeurtemps de travail effectif
Date de la réponse : le 29/09/2012

Bonjour,

Vous savez très certainement que si vous n'êtes pas encore embauché ou si vous l'êtes et encore en période d'essai, la "négociation" entre salarié et employeur sur les clauses du contrat de travail se solde généralement par un refus d'embauche ou par une ruputre de l'essai, rupture qui contrairement au licenciement, n'a pas à être motivée.

Donc à vous de voir à quel moment vous comptez utiliser les informations demandées, qui valent indépendamment de ce qui figurera dans votre contrat de travail ou non, puisque ces dispositions sont d'ordre public (raison de plus pour ne pas se focaliser sur le contenu de ce contrat).

La définition du temps de travail effectif s'entend comme le temps que le salarié passe à la disposition de son employeur (seule réserve : la convention collective applicable qui pourrait instituer des heures d'équivalence).

Si vous suivez votre PDG en province, le temps de trajet est lui-même un temps de travail effectif puisque vous voyagez sur ses instructions.

Les nuits que vous pourriez passer hors de votre domicile également, puisque même si vous dormez (ce que je vous souhaite), vous n'avez pas choisi votre lieu de résidence mais celui-ci vous est imposé par votre employeur dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail.

Bien entendu, vos frais de déplacement et de séjours doivent être supportés par votre employeur.

Bien Cordialement,

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