Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Changement de situation s.s.
Affiliations, cotisations
Il s'agit de ma fille, graphiste et formatrice en art : pour cela elle a 2 activités en parallèle avec 2 statuts :
1) Graphisme : Elle envoie ses cotisations à la MDA
2) Formation en Art : Elle est au régime Autoentrepeneur.
Jusqu'à maintenant elle n'avait pas assez d'activité MDA (elle était seulement assujettie MDA) et c'est donc via Autoentrepeneur qu'elle étai au RSI.
En 2011 elle a eu une grosse activité Graphisme et elle devient donc affiliée à la MDA. Et dans ce cadre il est demandé un changement d'affiliation S.S. qui devient alors l'URSAF.
Dans le cadre du dossier de "changement de situation" l'URSAF me dit qu'il joindre le certificat de radiation du RSI.
Est ce bien correct sachant qu'elle va toujours garder en parallèle les 2 activités (Autoentrepreneur et MDA) ?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Question posée le 28/09/2012
Par Mitch
Département : Val-d'Oise (95)
Tweet |