Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Homicide involontaire d'un mineur sur un mineur
Violences sur personnes
Que risque un mineur de moins de 15 ans qui a tué un autre mineur de moins de 15 ans involontairement au cours d'une bagarre.
Regardez dans les DNA pour plus d'info, merci..
Question posée le 01/10/2012
Par Anonyme--
Département : Bas-Rhin (67)
Tweet |