Caution
Recouvrement de factures impayées
est-il possible de récupérer une partie des sommes versées en tant que caution(plus de 100 000 euros)auprès de la personne défaillante dont la situation s'est considérablement améliorée et qui se montre insolemment prospère,alors que nous disposons de nos seules retraites.
si oui,y a -t-il un délai de prescription?
Question posée le 02/10/2012
Par Fafa
Département : Charente (16)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Potentiellement oui, pour vos deux questions.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un professionnel auquel vous soumettrez votre cas et ses détails.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Par Jean-françois CHANGEUR (Avocat)
bonsoir,
tout dépend si vous disposez ou non déjà d'un titre (jugement) ; en tout état de cause il vous est en effet permis d'engager des poursuite à l'encontre du débiteur ; mon cabinet est à votre disposition si vous le souhaitez ; je suis actuellement éloigné de france et reviendrai sur le territoire à compter du 16 octobre prochain ; vous pouvez toutefois vous rapprocher de mon secrétariat pour convenir d'un rendez vous au cours duquel je vous expliquerai vos moyens de droit
sincèrement
me changeur
Madame,
Vous avez en effet un recours contre le débiteur principal.
Je suis à votre disposition, gérant des problèmes liéd au caution dans toute la France.
N hésitez pas à me joindre.
Bien à vous
Matthieu Nicolet
Avocat
Madame,
Vous avez en effet un recours contre le débiteur principal.
Je suis à votre disposition, gérant des problèmes liés aux cautions dans toute la France.
N hésitez pas à me joindre.
Bien à vous
Matthieu Nicolet
Avocat
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