Prime différentielle dans le salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour
J'ai eu en 2010 une mobilité interne au sein de mon entreprise. JE suis passée d'un poste de manager à un poste non manager. LE DRH m'a proposé pour ne pas baisser mon salaire de passer une partie de mon salaire en prime différentielle. j'ai signé un avenant à mon contrat de travail en ce sens. Aujourd'hui 2 ans après je reçois un courrier m'annonçant que cette prime différentielle est supprimée au 31 décembre.
Quels sont mes recours ? Mon employeur a-t-il le droit ? Il semblerait que je ne sois pas la seule personne concernée dans l'entreprise.
MErci de votre retour
Très cordialement
Question posée le 03/10/2012
Par Marie amelie
Département : Paris (75)
Bonjour,
Vous avez accepté une modification de votre contrat de travail, en l'occurrence une modification de votre niveau de responsabilité et de votre rémunération.
La seule chose qui peut donc se discuter aujourd'hui ce sont les conditions d'attribution de cette "prime différentielle" destinée à l'origine à compenser votre baisse de salaire.
S'il n'y a aucune condition particulière de versement de cette prime différentielle, elle fait partie de votre nouveau contrat de travail, et votre employeur doit la verser.
Il faut donc consulter l'avenant à votre contrat que vous avez signé et qui s'impose à l'employeur comme au salarié.
Recours : s'il y a des représentants du personnel, saisissez-les afin qu'ils fassent remonter votre réclamation à l'employeur.
Sinon, conseil des prud'hommes, le cas échéant en référé. Si vous êtes plusieurs concernés, unissez vos efforts.
Un défenseur est vivement conseillé, car vous aurez très probablement en face de vous un avocat de l'entreprise.
Mais attention aux licenciements de représailles, cela arrive dans les petites entreprises.
Bien Cordialement,
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