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Refus de garantir dommage matériel du passager
Accident sans dommage corporel
Mon contrat voiture comprend une exclusion en garantie Responsabilité civile :"ne sont pas garantis les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule, à l'exception de la détérioration des vêtements des passagers, lorsque celle-ci est la conséquence d'un accident corporel".
Aussi lors d'un accident dont je suis responsable, mon assurance couvre le corporel du passager mais refuse d'indemniser ses objets personnels qui se trouvait sur lui et dans la voiture (notamment montre brisée et sac à main détruit).
Est ce normal, sachant que l'assureur me répond que c'est prévu par le code des assurances (R211-8)
Merci pour vos réponses
Question posée le 03/10/2012
Par Zouzougne
Département : Hérault (34)
Par Clément HERVIEUX (Avocat)
Bonjour,
Si cette exclusion figure clairement dans l'exemplaire du contrat qui vous a été remis, l'assureur est effectivement en droit de refuser cette indemnisation.
Cordialement
http://www.hervieux-avocat.fr
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