Activité et marque créees en couple
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,
Il y a 8 ans j'ai créé avec mon ex-compagnon un évènement sportif annuel en Aquitaine, et nous avions déposé le nom de l'évènement à l'INPI (nos 2 noms figurent sur la fiche INPI).Nous le gérions en couple, mais ce sont mes fonds seuls qui avaient permis de créer la course.
Définitivement séparés depuis 18 mois, mon ex-compagnon relance l'évènement tout seul pour l'année 2013.
Je voudrais savoir s'il peut utiliser le nom de l'évènement sans me dédommager... Et comment se calculerait un dédommagement (basé sur le chiffre d'affaires , le résultat ?).
Merci beaucoup pour les éclaircissements que vous pourrez me donner.

Question posée le 04/10/2012

Par Mezzo18

Département : Gironde (33)

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