Droit des affaires
Siret
Assemblées générales et PV
A la création d'une association loi 1901, peut-on
s'inscrire au S.I.R.E.T.
Question posée le 06/10/2012
Par Vieilles voitures
Département : Côtes-d'Armor (22)
Mots clés de cette question :associationnuméro siret
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Date de la réponse : le 09/10/2012
Bonjour,
Tout à fait, vous devez adresser une demande en ce sens à la direction régionale de l'INSEE géographiquement compétente.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com
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