Quelle est exactement l'obligation financiere(préavis donné au prop)
Saisie d'huissier
bonjour
mon fils a reçu fin septembre d'un huissier un acte de "proces verbal de saisie attribution " pour un litige d'un ancien locataire avec son proprietaire , pour une somme de 1600 EUROS.
mon fils est en cours de préavis, il doit quitter son logement fin novembre .(caution versée à l'entrée du bail 400euros)
il versait au proprietaire (430 loyer - 222 caf)soit 208 EUROS (dernier loyer réglé septembre).c'est le propriétaire qui perçoit la caf directement.
Mon fils est le tiers dans ce litige, quelle somme sera donc bloquée dans cette situation ?peut il déduire la caution des sommes dues? doit il bloquer le loyer intégral 430 euros? ou le loyer net de caf (208 euros)?
il n'y aura que 2 mois avant son départ, soit 208 euros en oct et nov ; moins la caution 400,je calcule qu'il ne rembourserait que 8 euros sur la somme de départ.ou bien est-il redevalble de 2 fois 430 euros (860 EUROS) ?
je vous remercie d'avance.
Question posée le 15/10/2012
Par Chan
Département : Nord (59)
| Tweet |