Convention croupier et fiscalité
Création de société
Bonjour, je suis en cours de création d'une société avec deux associés. Je souhaiterais ne pas apparaitre en tant qu'associé au sein de l'entreprise (dans le cas d'une vérification client par exemple)et pour cela nous voulions mettre en place une convention Croupier.
Mon questionnement est : quel est l'impact fiscal d'une telle convention? en terme de versement de dividendes par exempe?
Egalement, est-on considéré comme fondateur d'un point de vue fiscal à la cession. Exemple de l'article 150 0 d Ter qui permet de défiscaliser l'impot de plus value de 19% si on est cofondateur avec une personne partant à la retraite. Est ce que cela reste vrai si l'associé a créé la société mais sous convention de croupier.
Avec mes remerciements pour vos éclaircissements.
Cordialement
Question posée le 17/10/2012
Par Jinroh
Département : Rhône (69)
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