Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Remboursement des frais d'école
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Je me suis inscrite à une formation au cnam en cours de l'année. J'ai signé un contrat stipulant qu'une rétractation est possible dans un délai de 10 jours après l'inscription et avant le début des cours. Les cours ont commencé le 01 octobre et j'ai un certificat de scolarité qui date du 18/10/2012.
J'ai signé le contrat le 19/10/2012. Est ce que je peux résilier le contrat même dans mon cas et demander un remboursement (obligation de signer 3 chèques).
Est ce qu'une opposition auprès de la banque est possible pour annuler les chèques. Quand est il de mes droits.
Cordialement.
Question posée le 21/10/2012
Par Liliamez
Département : Val-de-Marne (94)
Tweet |