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Droit administratif

Circulation sortie servitude de passage
Permis de construire, urbanisme

Pour sortir du chemin de servitue, en voiture, à droite, une cabine téléphonique gêne la visibilité et à gauche, le voisin, mal intentionné, gare un véhicule, épave, sur le trottoir?.. Quels sont les droits de priorité dans ce cas? Merci


Question posée le 22/10/2012

Par Baléjon

Département : Haute-Garonne (31)

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