Créance cotisations rsi non déclarée lors liquidation société
Affiliations, cotisations
Bonjour,
A la lecture de mon relevé retraite récemment j'ai constaté qu'aucune cotisation n'apparaissait sur mon relevé de retraite sur plusieurs années. Suite la liquidation de ma société fin 2008, RSI n'a pas déclaré sa créance alors que celle-ci pouvait être honorée au regard de l'actif.
RSI a commis une faute, je souhaite les assigner, suis-je dans les délais ? la créance sera t-elle reprise dans son intégralité ou sera t-il tenu compte de la date de prescription au fil des années. Jusqu'en 2009/2010 RSI me réclamait l'intégralité des cotisations.
Avec mes remerciements
Question posée le 23/10/2012
Par Pirouet
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonjour
Aviez vous réglé les cotisations pour les années manquantes? Aviez vous déclaré vos revenus ou l'absence de revenus? En tout état de cause vous deviez le faire et le RSI ou les caisses autres ne pouvaient pas forcément savoir que vous existiez (à l'époque les liens avec les autres déclarations CFE ou autre ne fonctionnaient pas toujours). Le RSI a été créé en 2006 réunissant la gestion des caisses antérieurement adaptées à chaque profession, aviez vous une caisse de retraite spécifique à l'époque?ce qui a quelquefois créé des difficultés. oui la prescription sera prise en compte. Vous êtes vus rapproché du liquidateur ou autre conseil de la société à l'époque pour savoir s'il a traité ce dossier particulier? Bonne journée
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
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