Droit des affaires
Vente de photographies et de jouets reconditionnés
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Mon association souhaiterait vendre des photographies de figurines playmobil (réalisées par nos soins pour présenter différents métiers) et des boites de jeu (nous avons rassemblé des objets issus de plusieurs boites playmobil afin d'en faire une nouvelle). Cela peut-il poser problème ?
Merci.
Question posée le 23/10/2012
Par Bpf
Département : Rhône (69)
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