Droit du travail
Modèle de lettre pour le tribunal des affaires de la cpam
Accident ou maladie du travail
Bonjour ayant eu un refus de la commission de recours amiable de la CPAM, je cherche un modèle de lettre pour faire étudier ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle par le tribunal des affaires de sécurité sociale. je vous remercie
Question posée le 26/10/2012
Par Petitours
Département : Gironde (33)
Par Pierre-marie PIGEANNE (Avocat)
Date de la réponse : le 26/10/2012
Cher Monsieur,
Si vous n'envisagez pas de mandater un avocat pour ce litige, je vous conseille de vous rapprocher de l'association FNATH 33.
Salutations distinguées.
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