Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Accidents et indemnisations

Accident avec dommages corporelle
Accident avec dommages corporels

Bonjour il y a peut de temps, j'ai eu un accident "du travail au lycée je suis apprentit". Ma question et de savoir si il y a une loi pour les portillons ou issue de secours, car nous etions dans un petit stade situé a l'arriere du lycée au quel plusieurs travaux on ete effectués. Il n'y avait qu'une porte de sortie en fer forgée ou il y avait une gache mes pas de poignée et une personne mal intentionée a fermé volontairement la porte nous ne pouvions pas sortir et j'ai escaladé avec d'autres personne le portillon et je suis tombé et me suis ouvert le molet "5 points de sutures..." Voilà en éspérant avoir une réponse merci ..


Question posée le 24/10/2012

Par Ski06

Département : Alpes-Maritimes (6)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK