Contrat clause d'exclusivité avec agence
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me renseigner? C'est assez urgent...
Mon voisin a mis en vente son appartement et vient de m'annoncer qu'il a signé un contrat avec clause d'exclusivité auprès d'une agence. Il me dit, qu'il est néanmoins précisé dans ce contrat qu'en tant que voisin, je suis prioritaire.
J'avoue que j'ai été pris de court car je ne savais pas qu'il passerait par une agence.
Bref, ma question est la suivante: puis-je quand-même conclure l'achat directement avec lui? Si oui doit-on payer un "dédommagement" à l'agence? Ce montant doit-il être à hauteur de commission initialement prévue par l'agence?
En vous remerciant pour vos réponses, cordialement, M.
Question posée le 25/10/2012
Par Manontropo
Département : Paris (75)
Par Christine MOLAYE (Avocat)
Bonjour,
Tout dépend de la rédaction du mandat exclusif.
Je vous invite vous ou le vendeur à le lire avec attention.
En règle générale, il laisse la faculté au vendeur de le vendre lui-même sous réserve d'en avoir averti le mandataire exclusif selon des formes et délai qui doivent être prévus dans le mandat.
Si cette faculté n'est pas prévue dans le mandat, vous devrez payer une commission à l'agence.
En espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement.
Christine MOLAYE
Par Frédéric TALMON (Avocat)
Cher Monsieur,
En présence d'un mandat exclusif, le vendeur doit "rerouter" les offres qu'il pourrait avoir directement vers l'agence.
Mais, il y a plusieurs moyens, si le vendeur le souhaite, de faire annuler le mandat (par exemple s'il manque des mentions obligatoires ou s'il n'est pas établi en double exemplaire). C'est une question épineuse, qui mérite une analyse précise du mandat, mais qui permet de "casser le mandat" ...
Je reste à votre disposition pour plus de renseignements.
Frédéric TALMON
Avocat
Spécialiste en baux commerciaux et professionnels
Rédacteur de la présentation du Pack Légipratique Vendre un bien immobilier
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