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Droit d'accèsà un jugement
Procédure
Bonjour,
Un membre de la famille d'un condamné pour viol peut-il avoir communication du jugement (1ère instance) ? Il ne doit pas s'approcher des écoles: quelles précautions faut-il prendre pour cela (informations des écoles, presse, affichage ...) ?
Il s'agit d'un récidiviste !
Merci.
Question posée le 02/11/2012
Par Tara
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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