Menace de résiliation de bail pour cause de divagation d'animaux
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, nous habitons dans un appartement HLM appartenant à une société particulière. Notre bailleur nous a fait part(à nous et tous les autres locataires,) d'un courrier stipulant que, selon la loi du 12 juillet 1983, les animaux doivent être tenus en laisse dans les espaces ouverts aux publics et que le non respect de cela pouvait entraîner la résiliation du bail,nos chiens étant inoffensifs, sont en liberté depuis toujours, et bien avant l'imposition de cette loi dans notre quartier, je voudrais savoir si,en cas d'un premier avertissement, le bailleur pouvait-il réellement résilier le bail du locataire pour ce seul et unique motif?

Vous en remerciant par avance.

Question posée le 26/10/2012

Par Roxane80

Département : Somme (80)

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