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Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,

Une procédure de résiliation judiciaire du bail pour cause d'abandon par le locataire me semble la plus adaptée.

Vous devrez avoir recours à un huissier de justice pour mettre officiellement en demeure votre locataire de justifier qu'il occupe toujours le logement. S'il ne le fait pas dans un délai d'un mois, l'huissier pourra pénétrer dans le logement, constater l'abandon, et faire l'inventaire des biens laissés par le locataire. Ceux-ci pourront alors soit faire l'objet d'une vente judiciaire soit être déclarés abandonnés.

De plus, vous pourrez par la même occasion demander la condamnation du locataire au paiement des sommes restant dues au titre du contrat de bail.

Cordialement


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Bonjour,
Dans le cas où un locataire quitte son logement sans en avertir au préalable et légalement son bailleur, une loi favorise la reprise de ce logement par le propriétaire. En effet, une nouvelle procédure permet de faire constater que le logement loué par le bailleur, a été abandonné par le locataire. Dorénavant, dès que des éléments laisseront supposer au bailleur/propriétaire que le locataire a abandonné le logement, le bailleur pourra le mettre en demeure, par voie d'huissier, de justifier qu'il occupe le logement. À défaut de réponse du locataire sous un délai d'un mois, l'huissier constatera l'abandon du logement. Il sera alors procédé à un inventaire des biens laissés sur place, en définissant s'ils ont une valeur marchande ou non. Il sera important de faire constater la résiliation du bail par un juge, selon des modalités qui seront précisées par décret (loi 89-462 du 6 juillet 1989, nouvel art. 14-1).


Cordialement.