Testament olographe
Succession et héritages

Bonjour,

Au dècès d'une personne, tout ce dont elle disposait en banque (sommes d’argent, coffre, portefeuille de titres, assurance vie) entre dans la succession. la totalité de ces dépôts seront remis aux héritiers qu’une fois la liquidation de la succession faite. Jusqu’à cette date, la banque en est responsable vis-à-vis des héritiers du défunt comme de l’administration fiscale. Il est de droit, que la banque n’est tenu de prendre des mesures seulement au moment où elle est saisi par un proche du défunt, ses héritiers ou le notaire. Elle agira donc dès qu’elle aura connaissance du décès, même de manière indirecte (lecture d’un avis de décès dans le journal).
Rappelons que la banque est le deuxième établissement à prévenir à la suite d'un décès après la Mairie. En effet, il incombe aux parents du défunt de prendre rendez vous auprès de son organisme bancaire rapidement et de fournir les documents comme le certificat de décès, tous les moyens de paiement dont bénéficiait le défunt (cb, chèque etc...) et les éventuels copie des contrats d'assurance vie. La banque procédera au blocage de tous les comptes personnel et rendra donc les procurations signées inutilisables.
Dès lors un dossier est constitué puis transmis au service des successions de l'établissement bancaire. C’est ce service qui guidera la famille du défunt dans ses démarches et qui procédera à toutes les formalités bancaires nécessaires.

Cordialement.