Droit d'auteur
Conflits avec une administration et recours
Je travaille comme éducateur pour des handicapés mentaux dans une Association.
J’ai fait des portraits les valorisant. La qualité des photos est unanimement reconnue par la direction par mes collègues et par les résidents. Une exposition des photos m'est proposée dans le cadre du Téléthon le 7 déc. Les résidents sont ravis, la Direction aussi qui m’a laissé carte blanche pour toute l’organisation. Voilà le contexte. Et voici mes questions:
- Qui est le propriétaire des photos?
-Si ma direction souhaite faire un usage autre que l'expo de ces photos quels sont ses droits et les miens?
-Dois-je faire un contrat de cession des droits d'auteur(moyennant rénumération?
- Ai-je le droit d’en vendre s’il y avait une demande?
(Le Directeur aimerait bien mettre quelques photos dans son bureau. Ai-je mon mot à dire?)
Je souhaite que tout soit fait dans la Justice et qu’il n’y ait personne de lésé.
Je vous remercie infiniment pour tous ces éclairages que vous m'apporterez.
Cordialement.
Zoran
Question posée le 30/10/2012
Par Zoran
Département : Alpes-Maritimes (6)
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