Droit des affaires
Droit de parodie
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si le droit de parodie, de pastiche et de caricature peuvent également s'appliquer à un jeux de société ou si ce droit ne concerne que les oeuvres littéraires, musicales et cinématographiques?
En vous remerciant d'avance,
Huynh Angéline.
Question posée le 30/10/2012
Par Huynha
Département : Paris (75)
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