Droit de la famille
Quasi usufruit
Succession et héritages
que veut dire:creances des enfants suite a la convention de quasi usufruit du 03 octobre 2011
Question posée le 31/10/2012
Par Eric
Département : Rhône (69)
Mots clés de cette question :liquidationsuccessions
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Date de la réponse : le 02/11/2012
Bonjour,
Il n'est pas possible de vous répondre avec si peu d'éléments ; il me parait indispensable de consulter en cabinet avec la convention en question pour en connaître précisément le contenu et les conséquences.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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