Heures supplémentaires en formation
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour.
Mon employeur ma envoyé en formation C.H.S.C.T sur 3 jours dans une entreprise du même groupe.
La durée été de 7 heures de formation par jour.
Sachant qu'il y avait 2 heures de trajet aller-retour et une coupure de 2 heures pour 1 journée de formation.
Est-ce que ces 4 heures sont comptés en heures supplémentaires ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement
Question posée le 04/11/2012
Par Chris
Département : Gard (30)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonjour
Si vous aliez de votre domicile au lieu de formation, ces deux heures de trajets ne sont pas des de travail effectif. Votre convention collective prévoit peut-être des dispositions en la matière. Quant aux deux heures de poses elles ne sont pas du travail effectif puisqu'à ce moment là vous n'êtes pas sous la hiérarchie de votre employeur ni du responsable de la formation et vouspouvez vaquer à vos occupations personnelles. Bonne journée
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