Droit des affaires
Contrat de location de licence 4
Contrats commerciaux
le contrat que j'ai téléchargé n'est pas utilisable.
Je vais louer ma licence IV à un bar à tapas en création se situant dans la même commune et le locataire me versera un loyer mensuel. Une caution sera aussi versée à la signature.
Pourrais-je avoir le bon contrat?
Cordialement,
Question posée le 04/11/2012
Par Joanny
Département : (97)
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