Que vais-je risquer pour avoir conduit sous permis annulé
Amendes et contraventions
Bonjour
j'ai eu une annulation de permis de 6 mois pour sol de points nul en aout 2012 .
J'ai malheureusement étai surprise au volant car je changer de place ma voiture.
J'ai du changer sous un délai de 48h ma carte grise, présenter une assurance valide (car la vignette n'était pas en cours de validation ).
Donc le lundi j'ai emmener le papier d'assurance certifiant bien que j’étais assurée,
et le papier de changement de carte grise .
Je n'ai jamais eu de délit routier
a part des infractions , radar , stationnement .
J'ai une convocation devant un tribunal
mais j'ai peur je ne sais pas ceux que je risque svp aidez moi merci .
Question posée le 04/11/2012
Par Tania
Département : Vienne (86)
Par Jean-françois CHANGEUR (Avocat)
bonjour, vous avez en effet conduit malgré annulation du permis de conduire ; vous risquez de la prison avec sursis une amende et une interdiction de repasser votre permis durant une certaine durée ; sans rentrer dans les détails ce sont les risques que vous encourez ; bon courage à vous
Par Clémence FREYDEFONT-BERFORINI (Avocat)
Bonjour,
il faut aussi ajouter la confiscation du véhicule, qui est devenue automatique pour les faits de conduite malgré annulation du permis de conduire. Le tribunal ne pourra écarter cette confiscation que si vous justifiez de circonstances particulières comme par exemple l'utilisation du véhicule de manière habituelle par un autre membre de la famille, ou encore si le véhicule est de grande valeur, le préjudice économique que cela vous causerait, ... etc. Compte tenu de l'enjeu, je vous déconseille d'assurer seule votre défense.
Cordialement,
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