Litiges locatifs liés à mon héritage
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,
Je dois acquérir par donation un mas de vignes (zone NC), avec cabanons.
Il y a env. 30ans, pour dépanner son employé, mon grand-père décide de prêter un cabanon. Mon oncle l'aide à "retaper" pour que ce soit "habitable" avec panneaux solaires reliés à batterie de camion , et captage "sauvage" d'eau de source.
Plus tard, il décide de "régulariser" la situation, avec un bail.
Aujourd'hui,problèmes:
-Ma mère, proprio, n'a aucun document, à part une photocop. du bail, mon oncle refuse de lui donner le reste. Nous ne savons donc pas s’il y a état des lieux, assurance..
-Mon oncle a fait signer le bail à ma mère puis a rayé des parties.
-Le loc. n'y vient plus que pour ses vacances, vit chez sa conjointe. Nous n’avons aucune adresse connue.
-Le bail est pour une "maison indiv." hors c'est un cabanon à destination agricole insalubre.
-Le loc. sousloue et/ou prête...
etc
Je veux résilier ce bail.
Donc, je voudrais savoir comment me sortir LEGALEMENT de tout ça.

Question posée le 05/11/2012

Par Cg74

Département : Haute-Savoie (74)

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