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Droit pénal

Casier judiciaire
Procédure

bonjour,

je voulais savoir combien de temps après le jugement la peine était inscrite sur le casier judiciaire B3.

j'ai été jugé le 4 mai 2023 et à ce jour mon casier B3 est encore vierge. je été condamné a 12 mois de prison avec sursis et 24 mois de suivi probatoire.


à partir de combien de temps peut-on demander un effacement de la peine ? est ce possible?.

j'ai également été inscrit au fijais, mais je ne sais pas pour combien de temps? y a ti il une durée fixe ou c'est à vie?


merci pour vos réponse


Question posée le 09/06/2023

Par Rictis

Département : Mayenne (53)

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