Le refere
Conflit entre associés
monsieur
suite à un litige avec un associer mon avocat à prevu un refere en date du 14 novembre 2012
toutes les demarches ont ete effectuees et mon avocat m'informe aujourdhui que l avocat de l adversaire a demande un report de l audience car il est submerge de travail
mon avocat me dit que nous ne pouvons pas nous oppose à ce report et que nous n'avons qu'une alternative c'est d'accepter
pouvez vous me dire si cela est vrai ou s'il s'agit simplement d'une regle de courtoisie que s'accordent les avocats entre eux.
quel est alors l'interet d'une procedure d'urgence si chacun fait comme bon lui semble pour retarder cette demarche qui sommes toute m'a coute la coquete somme de 1680 euros
merci à vous
cordialement
Question posée le 13/11/2012
Par Castor
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Monsieur,
Il est d'usage, dans les procédures de référé, d'autoriser un renvoi (au maximum ou au minimum, selon les juridictions). La justification de l'avocat adverse ne sera probablement pas celle qui sera soumise au juge, car, bien entendu, le fait que l'avocat soit débordé n'est pas un motif de renvoi. Toutefois, il suffit qu'il indique avoir été saisi tardivement et ne pas avoir pu prendre connaissance du dossier pour que le renvoi soit généralement accordé.
Néanmoins, un renvoi ne préjuge pas d'une condamnation à venir et il n'est donc pas certain que vous ayez perdu la somme que vous évoquez.
Sachez, pour information, qu'une procédure au fond, selon les juridictions, peut durer entre 6 mois et 3 ans. Une procédure de référé aboutit généralement dans un délai de 1 à 3 mois.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de Paris
neuman.avocat@gmail.com
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