Permis de construire
Permis de construire, urbanisme
bonjour,
je suis dans l'attente de mon permis de construire déposé le 4 octobre. Il a été instruit mais la mairie attend la fin des 2 mois pour me rendre réponse.Si je ne récupère pas la lettre recommander, est ce que je peut dire le 4 décembre que je n'ai pas eu de réponse de la mairie et commencer les travaux de suite sans avoir à afficher le panneau du permis de construire sur mon terrain et attendre les 2 mois nécessaire?
Merci
Question posée le 17/11/2012
Par Noa
Département : Haute-Savoie (74)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Si le 04 12 vous n'avez pas de décision de la mairie, demander un certificat de non opposition à travaux à la mairie. Si vous ne récupérez pas la LRAR, comment saurez-vous que cette LRAR concerne votre permis??? Il peut s'agir d'un autre expéditeur!
Dans tous les cas, si le 04 12, vous n'avez eu aucun arrêté du maire, cela signifie que vous pouvez commencer vos travaux en affichant le panneau car l'affichage est obligatoire.
bien cordialement.
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