Indemnisation des enfants après le suicide du conjoint accidenté
Accident avec dommages corporels
Bonjour,
Le mari de ma nièce est décédé dans un accident de la route causé part un tier en janvier 2011.Il n'était pas le père de ses enfants.
Ma nièce vient de se suicider laissant une lettre expliquant son incapacité de vivre sans son mari.
Le procès de l'accident n'ayant toujours pas eu lieu, elle n'avait pas été indemnisée.
Mes neveux peuvent-ils prétendre à l'indemnisation qu'aurait touché leur mère ?
Peuvent-ils demander une indemnisation au chauffard puisque l'origine du décès de leur mère est causé par le décès de son mari ?
Je vous remercie par avance de la réponse que vous pourrez m'apporter.
Gisèle SIMO
Question posée le 18/11/2012
Par Gisèle
Département : Yvelines (78)
Par Guillaume COUSIN (Avocat)
La réponse est oui à vos deux questions.
Le montant des dommages et intérêts dus à leur mère est entré dans le patrimoine de vos neveux, du fait de la succession.
Quant au décès de leur mère, il est à mon avis tout à fait défendable qu'il a un lien avec l'accident initial.
Cette histoire est un drame, et vos neveux subissent un très lourd préjudice.
Je vous recommande vivement de leur assurer un suivi psychologique, et de contacter un avocat spécialisé.
A mon avis,il n'y a aucune raison d'attendre le procès pour commencer le dossier d'indemnisation. Y a-t-il un assureur pour ce chauffard ?
Par Anne EMONET CHABUT (Avocat)
Chère Madame,
On ne me peut que compatir à cette situation tragique.
Quelques questions demeurent en suspens toutefois. Le mari de votre nièce avait-il adopté vos petits neveux? Votre nièce s'était-elle portée partie civile avant son acte desespéré? Vos petits neveux vivaient-ils encore avec leurs beau père et mère?
Autant de questions auxquelles je crois utile que vous prépariez des réponses claires à destination d'un Confrère spécialisé.
Bien cordialement,
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