Concurrence ou pas en dehors des horaires de travail?
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis embauché dans un cabinet d'archi depuis 2 ans en CDI et je souhaite me lancer en parallèle dans la participation à des concours ouverts au public, ainsi qu'au développement de ma créativité dans des réalisations personnelles.
Ma question est la suivante:
A la vue de certains articles de mon contrat,est il possible de me développer personnellement à coté de mon travail dans le même secteur d'activité?
"Article.11 - Propriété intellectuelle
En raison de ses attributions qui comportent une mission permanente d'étude et de recherche dans le domaine de l'architecture, et à ce titre, une mission qui peut être qualifiée d'inventive, les inventions faites par Mr P. dans l'exécution de ses fonctions, dans le domaine d'activité de l'entreprise ou par la connaissance de l'utilisation de techniques ou de moyens spécifiques à l'entreprise, ou de données procurées par elles, appartiennent à la société X, dans les modalités définies par le code de la propriété intellectuelle.
Question posée le 21/11/2012
Par Thibault
Département : Charente-Maritime (17)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonjour
Il y a à la fois la question de la loyauté vis à vis de votre employeur surtut si vous pouvez concourir aux mêmes appels d'offres . Que dit votre contrat det ravail sur l'exclusivité? Quant à l'article 11 il fait référence aux critères habituels et vos inventions appartiendraient à votre employeur,puisque vous travailelrez et inventerez en fonction de ce quevous avez appris lors dev otre formation et auprès del ui avec son matériel et son expérience, sous quelques réserves. Bonsoir
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