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Droit pénal

En cours de procédure de suspension
Procédure

J'ai fait l'objet il y à 5 mois d'une suspension de permis pour une durée de 6 mois, suite à alcool 0.67 et excès de vitesse limite 110 pris 152 retenu 142. Je ne suis pas passer devant le tribunal mais devant une commission/association L'A.C.J.M, une forme d'aide juridique.

Dans mon cas je n'est eu que pour le moment l'obligation d'un stage de sensibilisation à faire dont j'ai la DATE courant Décembre, et bien sur ma suspension de 6 mois notifier.

- Je voulais savoir si il y avais un document envoyer par les services juridique pour me notifier qu'une prise de sang doit être effectuer? (est-ce que les prise de sang sont systématiques?)

- Ou doit-je récupérer mon permis après ces procédure (n'est-il pas envoyer en recommander par la poste?).


Question posée le 23/11/2012

Par Dj

Département : Calvados (14)

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